Quelles sont les rues concernées ? Et les hameaux ?

Tout le bourg est concerné par l'assainissement collectif.

Du fait de leur proximité avec le bourg, certaines propriétés du Hameau de Vert pourraient être reliées au réseau également, l'étude les prendra en compte.

Quelles sont les subventions envisageables pour le raccordement ?

Dès lors que le raccordement se fait dans le cadre d'un appel d'offres par la Commune (maître d'ouvrage), la subvention de l'Agence de l'Eau serait (en principe) de 60 % du coût TTC (TVA à 5,5 %, pour le moment).

Où se situera la station d'épuration ?

La station de traitement des eaux usées, avec filtres plantés de roseaux, devrait se situer Route d'ERVY, sur une parcelle dans le secteur des anciennes porcheries. Une étude réalisée en Mai prochain définira si la parcelle envisagée convient pour cette installation.

Rappel du planning par M. CANNARD :

2010 :             Réalisation des études (parcelles et terrain)

2011 :             Consultation des intervenants (1^er trimestre)

                         Consultation des entreprises (2^ème trimestre)

                         Demandes de subventions (Octobre) : AESN, Conseil Général, État (DGE)

2012 :             Début des travaux en Mars

2013 :             Fin des travaux sur le réseau en Mars, et des raccordements des particuliers en Septembre

Quel est le coût d'un raccordement pour un particulier ?

Le coût moyen serait d'environ 1500 € TTC (moins les 60 % d'aide de l'AESN)

Et pour ceux qui ne peuvent pas payer les 40 % restants ?

Des aides sont possibles au niveau de l'ANAH ou des Caisses de retraites (jusqu'à 80 % d'aide maximum).

Le taux de 60 % est-il garanti ?

Si les demandes de subventions sont faites avant fin 2012, en principe oui.

Le 9^ème programme de l'AESN se termine fin 2012 et prend en compte des aides à 60 %.

Dès lors que la convention d'aide est signée avec l'AESN, le taux ne peut plus être changé par la suite.

Et si le particulier veut faire ses travaux lui-même ou par le biais d'une entreprise qu'il choisit ?

Pas de subvention pour les travaux. La subvention n'est accordée que si les travaux sont réalisés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de la Commune. Un appel d'offres sera réalisé en fonction des estimations présentées par le cabinet d'études, et les travaux seront réalisés par l'entreprise qui sera retenue pour ce marché.

Et les autres habitants qui restent en Assainissement Individuel ?

Un zonage d'assainissement ayant été voté décidant que les hameaux resteraient en Assainissement non Collectif, la mise aux normes des dispositifs d'assainissement individuels pourra bénéficier d'une subvention de 75 % du TTC si les travaux sont réalisés dans le cadre d'un groupage (maîtrise d'ouvrage par SPANC ? Même principe que pour les travaux de raccordement).

Qui fait le choix de la station ? Ce choix est-il déjà fait ?

Le choix est fait par la Commune sur les préconisations du Maître d'œuvre (SDDEA). Ce sera normalement un dispositif de traitement des eaux usées avec filtres plantés de roseaux plutôt qu'une station d'épuration "classique". Le SDDEA a l'habitude de ce genre de station et en a déjà réalisé plusieurs.

(question technique sur les réalisations des sociétés israéliennes sur ce type de station…)

Quelle sera la profondeur des tranchées ?

Les sorties d'habitation se situant généralement entre – 0,40 et -0,60 m, la boîte de branchement se situera généralement entre -0,70 et -1,20 m en fonction des propriétés, en tenant compte d'une pente de 1 % pour les canalisations. Avec de toute façon un maximum de -1,80 m.

Si des conditions particulières l'exigent, un poste de relèvement pourra être installé.

Il sera payé et entretenu par la Commune, installé dans la propriété privée, fera l'objet d'une convention avec le particulier, et sera surveillé par télé-surveillance pour éviter tout problème chez le particulier en cas de panne.

Le réseau pourra-t-il passer sous le Rû d'AUXON ?

Ce sera possible s'il le faut pour un particulier, et de toute façon indispensable pour rejoindre la station.

Que deviendront les boues ?

Le curage des boues se fait en principe au bout de 10 ans, voire 20 ans. Elles seront utilisées pour fabriquer du compost.

Qu'en est-il des métaux lourds ?

Le système retenu fait que ces métaux lourds seront piégés dans les boues, et leur taux de rejet sera bien inférieur au taux autorisé.

Quel sera le délai pour se raccorder au réseau ?

Les particuliers ont 2 ans pour se raccorder dès lors que le réseau est disponible pour leur propriété. Au-delà de 2 ans la commune sera en droit de doubler leur taxe d'assainissement.

Pourquoi un réseau séparatif (assainissement / eaux pluviales) et pas unitaire ?

La commune dispose déjà d'un réseau eaux pluviales (qui sera renforcé à l'occasion des travaux d'assainissement) qui ne permet pas le raccordement des évacuations d'eaux usées, et surtout le coût d'un réseau unitaire est beaucoup plus important du fait de la taille des canalisations et de la station qui doivent prévoir des flux plus importants, et des installations spécifiques à prévoir en cas de pluie (bassins pour retenir le surplus d'eau).

Doit-on obligatoirement se raccorder au réseau d'eaux pluviales ?

Non, il reste tout à fait possible de gérer les eaux pluviales sur sa propriété.

D'ailleurs, aucun abonnement ni aucune taxe n'est réclamé aux particuliers se raccordant au réseau d'eaux pluviales.

Quel est le coût d'une pompe de relèvement ?

Pour une petite pompe destinée à gérer 2 à 3 propriétés : 4500 à 5000 €

Pour une grosse pompe gérant jusqu'à 3 rues : 12000 €

Qu'en est-il de la Fromagerie ?

Dans le cadre de l'étude d'incidence, l'impact des rejets de la fromagerie a été envisagé si elle se raccordait au réseau communal (entrainant un dimensionnement plus important de la station, et donc un surcoût), mais devant les contraintes techniques et financières elle a préféré ne pas se raccorder. Elle devra donc mettre en place son propre système d'assainissement autonome. (obligatoire immédiatement si elle désire s'agrandir en construisant un nouveau bâtiment, et à plus ou moins court terme de toute façon). Plusieurs solutions de traitement s'offrent à elle, mais nous ne sommes pas tenus au courant de ses choix.

Est-il prévu de refaire le réseau d'adduction d'eau à l'occasion de ces travaux ?

Oui, tout ou partie du réseau pourra être refait.

Cela permettrait de supprimer les branchements en plomb restant.

Des subventions sont envisageables pour tous les travaux de renforcement de réseau, et le coût serait environ 40 % moins élevé que si ces travaux étaient réalisés indépendamment des travaux d'assainissement.

La Commune devra-t-elle passer une convention pour l'entretien de la station ?

Ce genre de station peut être entretenu par du personnel peu qualifié (agents communaux).

Seuls les problèmes mécaniques nécessiteront l'intervention de professionnels.

Un bilan annuel devra être réalisé, le SATESE en réalise un à sa charge tous les 2 ans, la commune n'en aura donc qu'un tous les 2 ans (coût moyen 1000 €).

Quelle est la taille de la station ?

1200 équivalents habitants

(surdimensionnée pour prendre en compte le développement possible de la commune)

L'étude à la parcelle est elle payante par les particuliers?

Non, elle est payée par la Commune.

Peut-on faire installer une boîte de branchement sur un terrain nu ?

Le réseau sera prévu dans toutes les rues indiquées au PLU comme accueillant des terrains à bâtir.

Les boîtes de branchement étant payées par la commune, elles ne seront en principe installées que sur les propriétés construites, en construction, ou pour lesquelles un permis de construire aura d'ores et déjà été déposé (et donc pour lesquelles un abonnement au réseau sera certain). Les particuliers peuvent faire installer une boîte sur un terrain nu leur appartenant, mais à leurs frais.