Nuisances sonores

Nuisances Sonores

 

L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine.

Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores, et passibles de sanctions pénales.

Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc.

Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants sont autorisés les:

  • jours ouvrables: de 8H30 à 12H et de 13H30 à 19H30
  • les samedis: de 9H à 12H et de 15H à 19H

Cliquez... pour en savoir plus

 

 

 

© 2012 Florence Gouvier

AUXON