Démarches administratives

La plupart des démarches d’état civil se font à la mairie.

D’une manière générale, la mairie délivre divers actes administratifs : réception des cartes nationales d’identité, sorties de territoire pour les mineurs, exploits d’huissiers, convocations pour le remembrement, légalisations de signature, attestation d’accueil.

L’officier d’état civil assure l’enregistrement des actes de naissance, reconnaissance, mariage, décès, transcriptions et délivre des copies, extraits d’actes, appose les mentions en marge des actes et délivre les livrets de famille, l’établissement des certificats d’hérédité et autres certificats.

Déclaration de naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours à la mairie du lieu de naissance. Le déclarant sera muni de l’attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin, d'une pièce d'identité et, le cas échéant, du livret de famille et de la copie de l’acte de reconnaissance anticipée (pour les naissances hors mariage).

Reconnaissance

La reconnaissance ne concerne que les enfants nés hors mariage, et rattache ceux-ci au(x) déclarant(s).
Celle-ci se fait à tout moment, avant ou après naissance, sur présentation d’une pièce d’identité et, dans le cas d'une reconnaissance postérieure à la naissance, de l’acte de naissance de l’enfant.
Le nom transmis est celui du père pour une reconnaissance simultanée par les deux parents, de la mère si elle reconnaît l'enfant en premier lieu.

Nom de famille

L’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2005, de la loi sur le nom de famille a introduit plusieurs nouveautés concernant le nom de l’enfant, selon sa date de naissance et sa situation. Deux possibilités sont prévues :

Pour les enfants nés après le 1^er janvier 2005

- déclaration de choix de nom
- déclaration de changement de nom

Mariage

Celui-ci ne peut être célébré qu’à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux. L’âge légal est de 18 ans pour les hommes et les femmes.
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie

Décès

La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès, sur présentation du certificat médical ainsi que du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt.