COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 JANVIER 2011

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La séance est ouverte par une intervention de M. FAILLOT, administrateur local de Groupama, qui présente aux membres du Conseil Municipal et au public présent les résultats de l'installation provisoire d'un "panneau radar mobile" dans la commune du 28 Novembre au 5 Décembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la demande de l'Association "Enfants et Familles" de disposer de la Maison Familiale et de la cantine scolaire pour l'organisation de son centre aéré en durant les vacances scolaires (Février, Avril, Juillet et Octobre 2011,

MET A DISPOSITION de cette association ces deux bâtiments pour les périodes demandées,

VOTE la poursuite du projet d'assainissement collectif sur le bourg d'AUXON (adoption de la phase avant-projet et du coût prévisionnel des travaux, plan de financement de l'opération, allotissement, mode de dévolution des travaux…)

CREE un Service Communal d'Assainissement,

ADOPTE le mode de financement des parties de branchement des immeubles situées sous le domaine public,

DONNE délégation au premier adjoint pour la signature des conventions de passage en domaine privé pour la pose des canalisations d'assainissement,

SE DECLARE FAVORABLE à un renforcement du réseau d'eau potable dans le bourg, réalisé simultanément avec les travaux d'assainissement collectif,

mais PRECISE que ce renforcement ne sera pas effectué dans les rues pour lesquelles des travaux de renforcement de réseau ont été réalisé durant les dernières années,

Après étude des divers frais de fonctionnement engendrés par le groupe scolaire, sans tenir compte des investissements réalisés,

FIXE, pour l'année scolaire 2010/2011, à 637 € par enfant le montant de la participation aux frais scolaires due par les communes du regroupement pédagogique et les communes de résidence dans le cas de dérogation scolaire,

Au vu des travaux en cours et des engagements pris par la Commune,

AUTORISE M. le Maire à régler plusieurs dépenses d'investissement avant les votes des budgets primitifs de la Commune,

et PRECISE que ces dépenses seront inscrites aux Budgets Primitifs 2011.

AUTORISE M. le Maire à rembourser le dépôt de garantie d'un locataire d'un logement communal qui a donné son congé,

et ATTRIBUE ce même logement à un nouveau locataire,

REPORTE à l'année prochaine la mise à l'état d'assiette des coupes prévues dans les parcelles 17, 18, 19 et 20.1

DECIDE de replacer pour 1 an en Bons du Trésor Négociables les fonds issus des ventes exceptionnelles de bois suite à la tempête de 1999.

MAINTIENT les tarifs de la redevance d'utilisation du caveau provisoire, des concessions de terrain au cimetière communal ainsi que dans le jardin du Souvenir,

MAINTIENT les tarifs de location de la salle des fêtes, en augmentant néanmoins le coût du dépôt de garantie,

MAINTIENT la gratuité pour la mise à disposition de la salle de réunions,

MAINTIENT les tarifs de location de la Maison Familiale,

MAINTIENT les tarifs de location de la tente de réception,

MAINTIENT à 2 € / heure le tarif de la garderie scolaire pour l'année scolaire  2011/2012,

DECIDE de vendre la maison communale sise à La Coudre,

(un vote à bulletins secrets a eu lieu sur ce point).