COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 OCTOBRE 2011

.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, M. le Maire demande aux conseillers l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant le classement de la salle des fêtes en annexe de la Mairie durant les travaux dans cette dernière.

Les membres du Conseil Municipal ayant donné leur accord, ce sujet sera abordé en ouverture de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de classer la salle des fêtes communale en annexe provisoire de la Mairie durant le temps des travaux de rénovation de plusieurs salles de cette dernière, afin d'avoir l'autorisation d'y célébrer éventuellement des mariages si la salle réservée à cet effet était inaccessible.

ADOPTE le règlement du service public de distribution d'eau, qui précisera désormais les règles de fonctionnement de ce service, clarifiera les relations entre le service et ses abonnés, et indiquera les droits et obligations respectifs de chacun.

ADOPTE également un règlement pour l'utilisation et l'ornementation du jardin du souvenir dans le cimetière communal.

DECIDE de solliciter une subvention départementale pour la construction de trottoirs et de caniveaux en bordure de la R.D. 90.

ACCEPTE le passage d'un chemin de randonnée sur une partie du Chemin Rural dit de la Perrière,

et AUTORISE M. Le Maire à signer une convention en ce sens avec le SMARBA.

EMET un avis favorable aux projets d'arrêtés préfectoraux portant classement des infrastructures de transports terrestres du département de l'Aube en fonction de leur niveau sonore.

A la demande de la Direction Départementale des Territoires,

DETERMINE la longueur totale de voirie classée dans le domaine public communal, cette donnée étant utilisée pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités.

FIXE le taux de la nouvelle Taxe d'Aménagement (TA) qui se substituera en 2012 à diverses taxes, dont la Taxe Locale d'Équipement (TLE),

et DECIDE de ne pas instituer sur le territoire communal de Versement pour Sous Densité (VSD)

Après avis favorable du Comité Technique Paritaire pour l'augmentation du temps de travail d'un agent technique à l'école maternelle,

DECIDE la suppression du poste de cet agent,

et CREE un nouveau poste tenant compte de l'augmentation du temps de travail acceptée par cet agent.

RECONDUIT le taux de la taxe d'affouage.

Dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 6 Novembre 2009, M. le Maire donne communication au Conseil Municipal des biens pour lesquels il n'a pas exercé le Droit de Préemption Urbain.