COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2011

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, M. le Maire demande aux conseillers l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant la désignation d'un coordonnateur communal pour le prochain recensement de la population qui aura lieu au début de l'année 2012.

Les membres du Conseil Municipal ayant donné leur accord, ce sujet sera abordé en ouverture de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Dans le cadre du recensement qui se déroulera à AUXON entre le 19 Janvier et le 18 Février 2012, il est demandé la désignation d'un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la préparation et la campagne de recensement.

Après en avoir débattu,

DESIGNE Mme Denise SCHILDE coordonnatrice communale pour la campagne de recensement de 2012.

Suite aux résultats des consultations d'entreprises concernant "la construction d'un dispositif de collecte des eaux usées et pose de canalisations d'eau potable" et la "construction d'un dispositif de traitement des eaux usées",

VOTE la poursuite du projet d'assainissement collectif sur le bourg d'AUXON (Adoption du montant total de l'opération de création de l'assainissement collectif en intégrant le résultat de la consultation, Fixation du plan de financement, Demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil général de l'Aube, Autorisations de signature des marchés et de l'éventuel permis de construire.)

VOTE la poursuite du projet de renforcement du réseau d'eau potable sur le bourg d'AUXON (Adoption du montant total de l'opération de renforcement du réseau d'eau potable en intégrant le résultat de la consultation, Fixation du plan de financement, Demande de subvention auprès du Conseil général de l'Aube et du Député de la circonscription, Autorisation de signature du marché.)

et SOLLICITE la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture de l'Aube pour l'exercice 2012 dans le cadre de la 2^ème tranche des travaux d'assainissement collectif.

DECIDE de saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour avis avant de procéder à une augmentation du temps de travail de 2 agents communaux.

ENTERINE la décision de M. le Maire de recruter dans l'urgence un agent de surveillance remplaçant à la cantine scolaire.

Après réexamen du régime indemnitaire du personnel communal,

DECIDE de reconduire, pour l'année 2012, l'attribution de l'Indemnité d'Administration et de Technicité pour les agents qui en étaient bénéficiaires,

et ATTRIBUE également cette indemnité aux autres agents municipaux relevant de la Fonction Publique Territoriale,

Dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 6 Novembre 2009, M. le Maire donne communication au Conseil Municipal des biens pour lesquels il n'a pas exercé le Droit de Préemption Urbain.