COMMUNIQUE DE LA MAIRIE

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 AOUT 2011

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Étaient présents : MM. Thierry LORNE, Christian MOUTON, Francis DRUMINY, Richard BONNET, Serge DOSIERES, Gilbert GIBIER, Michael PRUNIER, Pierre PONT, Mmes Denise SCHILDE et Christelle ROUSSEAU

Absents excusés : Mme Florence GOUVIER, M. Emmanuel NOGARET et Mme Sandrine BURGEVIN

Mme Florence GOUVIER, M. Emmanuel NOGARET et Mme Sandrine BURGEVIN avaient donné un pouvoir.

Mme Denise SCHILDE a été nommée secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L’AUBE 2012/2017

Après en avoir longuement débattu,

REFUSE le projet de fusion des communautés de communes du Val d’Armance (C.C.V.A) et du Chaourçois du Schéma Départemental pour les différents motifs suivants :

- La représentativité et la primauté du territoire le plus peuplé et le plus dynamique ne sont pas garanties par le projet de fusion.

- les éléments financiers sont trop disparates,

- La dette par habitant est 4 fois supérieure pour le Chaourçois,

- La prise de position sur le projet de fusion semble trop rapide,

Vote : 11 voix contre 1 voix pour 1 abstention

SOUHAITE conserver le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de la Région d’Ervy-le-Châtel de façon à garantir un service de proximité réactif en cas de problèmes, à garder le contact avec les parents, les directions d’écoles et les élus et à maintenir le rôle des délégués élus au syndicat,

REFUSE de transférer la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Val d’Armance en raison de la bonne gestion actuelle de la Commune,

REFUSE de confier la gestion de l’eau au Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube en raison de l’augmentation des coûts

et PROPOSE de maintenir le système actuel de gestion de l’eau.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ERVY LE CHATEL

EMET un avis favorable sur le projet de révision du P.L.U. d’ERVY-LE-CHATEL (commune jouxtant le finage d’AUXON)

CONSTRUCTION DE CANIVEAUX ET DE TROTTOIRS EN BORDURE DE LA R.D.90

REPORTE à une date ultérieure la décision portant sur la construction de bordures de trottoirs et de caniveaux le long de la Route Départementale n° 90 en raison de l’absence de certains justificatifs nécessaires à la demande de subvention départementale.

MEDAILLE D’HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE - GRATIFICATION

DECIDE d’allouer une gratification à un agent communal récipiendaire de la médaille d’Honneur Régionale Départementale et Communale.

Dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 6 Novembre 2009, M. le Maire donne communication au Conseil Municipal des biens pour lesquels il n'a pas exercé le Droit de Préemption Urbain.

Le Maire,

AUXON